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Code d'éthique

Le code d'éthique de l'apepq


  1. Un enquêteur doit toujours faire preuve de son engagement à effectuer ses tâches de façon professionnelle et avec application.
  2. Un enquêteur ne doit pas se livrer à des activités illégales ou illicites, ni à aucune activité qui pourrait mener à un conflit d'intérêts.
  3. Un enquêteur doit toujours faire preuve du plus haut degré d'intégrité lors de l'exercice de toutes ses affectations. Il acceptera uniquement les affectations qu'il juge être en mesure de terminer de manière professionnelle.
  4. Un enquêteur se soumettra aux ordres légaux des tribunaux et témoignera de manière honnête, sans partialité ni préjugé ou parti pris.
  5. Un enquêteur, lorsqu'il procède à une enquête, obtiendra des preuves ou d'autres documents pour établir les faits et un raisonnement fondé pour toutes les opinions prononcées. Il ne faut exprimer aucune opinion à l'égard de la culpabilité ou de l'innocence d'une personne ou d'une partie.
  6. Un enquêteur ne doit pas divulguer les renseignements personnels qu'il a obtenus durant une affectation sans l'autorisation requise.
  7. Un enquêteur ne doit divulguer aucun renseignement important accumulé au cours d'une enquête. Il ne peut d'ailleurs omettre un élément qui pourrait être à l'origine d'une déformation des faits.
  8. Un enquêteur doit accroître continuellement la compétence et l'efficacité des services professionnels fournis sous son autorité.
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